Statuts

 Statuts et règlements

1        Constitution

Les présents statuts et règlements régissent le Réseau de Recherche en Sécurité Routière (RRSR) et pour le texte qui suit, le Réseau.

2        Responsable et rattachement

Le Réseau relève du professeur-chercheur[1] - détenant la subvention quinquennale du programme « Partenariats pour l’innovation du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT), volet Appui aux réseaux d’innovation » - qui en est le Directeur. Pour des fins d’organisation, d’administration et de fonctionnement, la subvention est gérée par l’université d’attache du Directeur.

3        Mission

Le Réseau regroupe des chercheurs, des étudiants, des professionnels, et d’autres personnes œuvrant dans le domaine de la sécurité routière au Québec afin de contribuer au développement de la recherche et de l’innovation. Il a pour mission générale l’avancement, le partage et la diffusion des connaissances et de l’innovation en parallèle à la formation de chercheurs.

4        Objectifs

4.1 Les objectifs généraux :

4.1.1 Développer la capacité de recherche, la qualité et la quantité des connaissances dans le domaine de la sécurité routière au Québec, viser l’innovation en la matière;

4.1.2 Mettre à profit l’infrastructure du Réseau comme effet de levier pour atteindre une diversification des thèmes, sujets et approches afin de maximiser les investissements dans la recherche en sécurité routière;

4.1.3 Contribuer à l’émergence et à la consolidation de noyaux de chercheurs de disciplines différentes et de divers milieux;

4.1.4 Collaborer à la formation de chercheurs et de personnel hautement qualifié;

4.1.5 Encourager l’interactivité entre les chercheurs à l’échelle nationale et internationale.

4.2 Les objectifs spécifiques :

4.2.1 Rassembler les chercheurs, les partenaires et les utilisateurs afin de bien identifier les besoins de recherche;

4.2.2 Agir comme lieu de courtage et de jumelage entre l’offre de recherche et les besoins exprimés par les partenaires et les utilisateurs;

4.2.3  Favoriser le maillage entre les chercheurs en sécurité routière et la tenue d’événements scientifiques;

4.2.4  Encourager et soutenir le transfert de connaissances vers les décideurs en position de gouvernance et de toute personne   œuvrant dans le domaine de la sécurité routière;

4.2.5 Participer pro-activement à la diffusion publique des résultats scientifiques des recherches menées par les membres du Réseau et contribuer à leur vulgarisation.

5        Éléments constituants

5.1  La Direction - Le Réseau est dirigé par le professeur-chercheur détenteur de la subvention du programme « Partenariats pour l’innovation du FQRNT - Appui aux réseaux d’innovation ». Le Directeur est chargé de l’animation et de la coordination des activités du Réseau. Il est responsable du secrétariat et en supervise la gestion quotidienne. Il s’assure de la mise en place et de la bonne marche de l’infrastructure et des aspects liés à la gouvernance du Réseau. Il voit à l’organisation et à la gestion des différentes activités de même qu’à la mise en œuvre d’un plan de développement à moyen et long terme. Le Directeur du Réseau est membre d’office de tous les Comités mais peut s’y faire remplacer, selon les besoins, par un autre membre du Comité exécutif.

5.2  Le Secrétariat - Par l’entremise de son personnel, il assure une permanence administrative, voit au bon fonctionnement du site Web du Réseau et au traitement des demandes des membres, des partenaires et des utilisateurs sous l’autorité du Directeur. Ses principales fonctions sont : la gestion des activités régulières du Réseau, la réalisation des tâches administratives liées à son bon fonctionnement (p. ex., convocation des réunions, collecte et archivage d’information, éléments budgétaires et financiers), la sauvegarde et l’archivage des documents émanant des Comités. Le secrétariat, en collaboration, produit le rapport annuel et en assure la conservation. Il s’occupe de la logistique reliée à l’organisation de forums ou colloques de transfert des connaissances. Il s’assure du bon fonctionnement de la veille stratégique concernant les opportunités de financement de la recherche. Il s’occupe de la bonne marche du babillard électronique permettant la diffusion de l’information auprès des chercheurs, des divers partenaires et des utilisateurs. Enfin, il voit à l’organisation et à la mise à jour régulière de la section du site Web du Réseau consacrée à la veille scientifique nourrie par les chercheurs, les partenaires et les utilisateurs.

5.3  Le Comité exécutif - Le Comité exécutif est composé du Directeur, d’au moins trois chercheurs élus par les membres réguliers et d’un étudiant élu par les étudiants membres du Réseau. Dans la mesure du possible, ces personnes représentent équitablement les principaux établissements institutionnels impliqués, les disciplines et les axes de recherche propres aux membres du Réseau. Ce Comité se réunit au moins trois fois l’an et selon les besoins. Le Comité veille au bon fonctionnement et au développement du Réseau, accompagne le Directeur dans ses responsabilités de gestion, s’implique dans l’organisation des différentes activités de diffusion et de transfert des connaissances et dans la préparation des réunions des autres Comités. Il est responsable du rapport annuel du Réseau. Le Comité exécutif doit aussi analyser et approuver les candidatures de membres potentiels qui voudront participer activement au Réseau. Le Comité exécutif fonctionne par consensus et tient un compte-rendu de ses réunions. Le quorum est de 50% de ses membres.

5.4  L’Assemblée des membres - L’Assemblée des membres constitue le lieu d’échanges et de discussions du Réseau pour ce qui est des éléments liés à la programmation scientifique, à la planification des activités de recherche et d’innovation à moyen et long terme et au fonctionnement général du Réseau. Elle voit à l’élection des chercheurs et des étudiants aux différents Comités du Réseau, exprime des opinions quant aux orientations scientifiques du Réseau et reçoit un compte-rendu de sa situation budgétaire et financière de la part du Directeur. L’Assemblée des membres est formée des membres réguliers, étudiants, stagiaires postdoctoraux et professionnels de recherche qui sont actifs et membres du Réseau. L’Assemblée des membres se réunit, autant que possible à intervalle régulier, une fois par année, à l’occasion d’un colloque ou activité visant à regrouper les membres, les partenaires et les utilisateurs en un même lieu pour partager et diffuser les résultats de la recherche. L’Assemblée des membres fonctionne par ordre du jour et délibérations; elle tient un procès-verbal de ses réunions. Seuls les membres réguliers et les membres étudiants ou stagiaires postdoctoraux ont droit de vote. Lors de l’Assemblée des membres, les membres présents forment le quorum.

5.5  Le Comité d’orientation scientifique - Ce Comité a pour mandat de se prononcer quant au positionnement stratégique du Réseau et aux orientations de recherche à proposer aux partenaires étant donné les besoins existants. Il suggère les apports potentiels d’utilisateurs et identifie des possibilités d’effet de levier (collaborations à l’échelle nationale et internationale et sources de financement). Le Comité d’orientation scientifique est composé du Directeur du réseau, de six membres réguliers, avec une représentativité équitable entre établissements et par secteurs de recherche, d’un représentant de chacun des principaux partenaires du Réseau (MTQ et SAAQ) et de deux chercheurs extérieurs au Réseau reconnus dans le domaine. La nomination de ces deux chercheurs, sur recommandation des autres membres du Comité, devra faire consensus entre les principaux partenaires financiers du Réseau et les membres réguliers. Le président de la Table québécoise de sécurité routière fait partie de ce Comité comme membre invité. Le Comité d’orientation scientifique se réunit une fois par année à date fixe. Le Comité d’orientation scientifique fonctionne par ordre du jour, délibérations et tient un procès-verbal de ses réunions. Le Comité élit son président parmi ses membres. Le quorum est de 50% de ses membres.

5.6  Le Comité des utilisateurs - Ce Comité a pour rôle d’identifier les besoins prioritaires de recherche que la communauté exprime, de conseiller le Réseau quant à un fonctionnement optimal compte tenu des actions entreprises et mécanismes mis en place. Il conseille le Réseau pour l’accès à l’expertise et le courtage des besoins des utilisateurs et pour le transfert et la diffusion des connaissances à ces derniers. Ce Comité est composé d’au moins un représentant de chacun des principaux partenaires du Réseau (MTQ et SAAQ), d’un membre du Comité exécutif, d’un membre du Comité d’orientation scientifique, et des représentants des autres partenaires et des utilisateurs qui en feront la demande. Le nombre de personnes sur ce Comité est tributaire des projets des partenaires et utilisateurs tirant partie des ressources du Réseau. Les membres de ce Comité se réunissent une à deux fois par année compte tenu des besoins, autant que possible à intervalle fixe. Le Comité des utilisateurs tient un compte-rendu de ses réunions. Le Comité élit son président parmi ses membres. Lors de l’Assemblée des utilisateurs, les membres présents forment le quorum.

6        Les membres du Réseau

Le réseau comprend les catégories de membres suivants :

6.1  Le membre régulier : tout chercheur universitaire (CHU, CHUN, CHUT), de collège (CHC), affilié (CHA), gouvernemental (CHG), d’établissement (CE) qui est actif en recherche dans le domaine de la sécurité routière et reconnu comme tel. Tout chercheur correspondant aux critères décrits plus haut et activement impliqué dans le domaine de la recherche et de l’innovation en sécurité routière peut présenter sa candidature. Une lettre d’intérêt et un curriculum vitæ détaillé récent doivent être transmis au secrétariat du Réseau à l’attention du Directeur. L’étude de la demande et la nomination sont faites par le Comité exécutif du Réseau.

6.2  Le membre partenaire : le membre partenaire du Réseau est constitué d’organismes publics, de firmes privées ou de particuliers qui financent le fonctionnement ou les activités scientifiques et de transferts du Réseau soit dans le cadre du programme « Partenariats pour l’innovation du FQRNT - Appui aux réseaux d’innovation » ou soit directement.

6.3  Le membre utilisateur : le membre utilisateur du Réseau peut être un particulier, ou une personne représentant un organisme public ou une firme privée qui

  • propose des projets de recherche aux chercheurs du Réseau visant à court ou moyen terme à explorer, documenter et/ou à solutionner une problématique de sécurité routière;

    ou
  • finance des projets de recherche en sécurité routière, sous forme contractuelle ou autre selon les pratiques légales reconnues, qui sont réalisés par un ou plusieurs chercheurs du Réseau;

    ou
  • participe aux différentes activités de transfert organisées par le Réseau.

6.4  Le membre étudiant ou postdoctorant : toute personne dûment inscrite à un programme universitaire de maîtrise ou de doctorat ou à titre de stagiaire postdoctoral dans un établissement universitaire et dont les intérêts de recherche touchent le domaine de la sécurité routière. L’étudiant ou le stagiaire postdoctoral doit être patronné par un membre régulier du Réseau.

6.5  Le membre professionnel de recherche : toute personne ayant le statut de professionnel de recherche dans un établissement universitaire ou centre de recherche reconnu et impliquée dans des projets de recherche en sécurité routière sous la supervision d’un membre régulier du Réseau. Le professionnel de recherche doit être patronné par un membre régulier du Réseau.

6.6  Le membre invité : toute personne experte, d’origine nationale ou internationale, intéressée au domaine de la sécurité routière et manifestant son désir de collaborer et de participer aux activités de recherche, de partage ou de transfert des connaissances du Réseau. Entre autre, le chercheur provenant d’un établissement universitaire hors Québec (CHH), industriel (CHI), sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS), visiteur (VIS), collaborateur (COL, COP) ou praticien-chercheur (PC) peut être membre invité (voir l’annexe 1 pour la définition du FQRNT et du FQRSC des statuts de chercheur). Le membre invité est patronné par au moins deux membres réguliers du Réseau.

7        Le financement du Réseau

Le Réseau pour ses activités régulières de fonctionnement et de gouvernance reçoit une subvention de recherche de cinq ans dans le cadre du programme « Partenariats pour l’innovation du FQRNT, volet Appui aux réseaux d’innovation ». Cette subvention, ainsi que tout financement supplémentaire éventuel provenant d’autres partenaires, relève du directeur du Réseau.

Le Réseau ne finance aucun projet de recherche ni ne gère les fonds de recherche accordés à ses membres, sauf sa propre subvention accordée pour son fonctionnement. Les subventions et contrats de recherche qu’obtiendront les membres réguliers du Réseau seront administrés par leurs institutions d’attache respectives. Ce sont les politiques institutionnelles locales de fonctionnement, de gestion et de propriété intellectuelle qui s’appliqueront dans chacun des cas.

 

[1]  L'utilisation du masculin dans tout le document est choisie pour des fins de lisibilité; il inclut le féminin et n'est pas discriminatoire.