Consultations publiques

 

INFRASTRUCTURE CANADA

Le gouvernement du Canada aimerait recevoir vos commentaires sur trois priorités identifiées dans l’Évaluation nationale des infrastructures du Canada. Soumettez un commentaire avant le 30 juin 2021.

 

IVADO

IVADO vous invite à soumettre des propositions de thèmes stratégiques pour son programme de financement. Soumettez une proposition avant le 9 juillet 2021.

 

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)

En mai 2021, l'OMS a sollicité des commentaires sur son Plan global pour la Décennie d'action pour la sécurité routière 2021-2030.

 

FEDERAL MOTOR CARRIER SAFEY ADMINISTRATION (FMCSA)

Le FMCSA du Department of Transportation du gouvernement américain, a sollicité les commentaires du public sur un programme pilote permettant aux jeunes conducteurs âgés entre 18 et 20 ans d'exploiter des véhicules commerciaux dans le commerce inter-états.

 

CANNABIS

Nous vous invitons à consulter le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux sur les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Vous pouvez consulter le document directement sur le site de l'Assemblée nationale ou ici

La consultation publique sur l’encadrement du cannabis au Québec, menée par le Gouvernement du Québec, s'est terminée le 12 septembre 2017. Elle avait pour but de permettre aux citoyens, groupes et associations d’exprimer leur opinion sur les importantes décisions à prendre concernant l’encadrement du cannabis au Québec. Les résultats de la consultation ont été publiés le 13 novembre dernier. Vous pouvez consulter le document directement sur le site du MSSS du Québec ou ici

 

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Le 6 février 2018, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispostions, la directrice du Réseau ainsi que quelques membres ont présenté leurs recommandations à la Commission des transports et de l'environnement. Nous vous invitons à consulter le mémoire qui a été présenté ici. Vous pouvez également consulter les mémoires des amis du Réseau et des autres participants déposés en commission directement sur le site de l'Assemblée nationale

La consultation publique sur la sécurité routière, menée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), en collaboration avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports s'est terminée le 3 mars 2017. Elle avait pour but de permettre aux citoyens, groupes, associations et chercheurs d’exprimer leurs priorités afin d’améliorer le bilan routier au Québec.