Consultations publiques

 

CANNABIS

Le gouvernement du Canada a débuté sa consultation en ligne qui porte sur l'approche proposée par Santé Canada pour réglementer le cannabis. Vous avez jusqu'au 20 janvier 2018 pour participer.

Nous vous invitons à consulter l'horaire des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modificant diverses dispositions en matière de sécurité routière. 

La consultation publique sur l’encadrement du cannabis au Québec, menée par le Gouvernement du Québec, s'est terminée le 12 septembre 2017. Elle avait pour but de permettre aux citoyens, groupes et associations d’exprimer leur opinion sur les importantes décisions à prendre concernant l’encadrement du cannabis au Québec. 
Les résultats de la consultation ont été publiés le 13 novembre dernier. Vous pouvez consulter le document directement sur le site du MSSS du Québec ou ici

 

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

La consultation publique sur la sécurité routière, menée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), en collaboration avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports s'est terminée le 3 mars 2017. Elle avait pour but de permettre aux citoyens, groupes, associations et chercheurs d’exprimer leurs priorités afin d’améliorer le bilan routier au Québec.
Les résultats de la consultation ont été publiés le 22 juin dernier. Vous pouvez consulter le document directement sur le site de la SAAQ ou ici.